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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03151 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03151

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 - MINUTE N°25 N° RG 23/03151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDSS Affaire : [R] [L] C/ [I] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Eliancia KALO,

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f005e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03151

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03151 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQ3 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675894800169a5863c3ee4ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03151

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03151

    Minute n° 24/278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ef766d1156dbbfbeb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03151

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/03151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/03151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [O] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66425943879c8a875bd46741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03151

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/03151

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGY Minute : 24/00590 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS Représentant : Maître Roger LEMONNIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896e38de0398b515c56a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03151

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03151

    Du 05 février 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCJ Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [T] [Z] - Expéditions délivrées à [T] [Z] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2828ea2af13da68662467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1