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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03158

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03158 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNID AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91e02c5b8c8ca159d60
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03158

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 23/03158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d4cd9f47d8f02629f74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03158

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRS N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610cd1ffbed0eed8e71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03158

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/03158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. NOVAGENCE IMMOBILIER et M. [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [C] et Mme [B] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFM N° MINUTE : 1/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03ff10468b3f5b8027a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03158

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03158 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHC Minute : 75 Copie délivrée à : - Me LE DEUN - M. [Y] - MME [O] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a520c9d5768f5967719d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1