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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03171 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03171

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03171

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03171 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFPR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [E] [B] [A] [G] Contre : [E] [F] [V] [T] veuve [P] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dda1e11322f258e203e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03171

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 23/03171

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. AXCE’S HABITAT [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c723cb412de32592454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03171

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 23/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ5Z Minute n° : 2025/ 128 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.R.L. CAPTAIN NASON’S JUGEMENT DU 16 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c802ef4af38960e512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03171

    TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 23/03171

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03171 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAVI JUGEMENT Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec87fbfd75b73b3e463f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03171

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03171 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3O N° PARQUET : 24/121 N° MINUTE : Requête du : 7 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040bfac14a1f31d9b939
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03171

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03171

    N° RG 23/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPO N° RG 23/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPO Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [E] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03171

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03171 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6K N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d8b89538338ecde955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1