Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03274
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/03274 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5RL AFFAIRE : [R] [K] C/ S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurore LLOPIS Me Evelyne MARCHI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurore LLOPIS Me Ev
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03274
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 23/03274
1ère chambre civile [A] [H] , [L] [U] épouse [H] c/ [K] [E] , [F] [E] , [Z] [S] [E] , [T] [E] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me BRUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03274 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43R Minute: 400 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03274
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 23/03274
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03274 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWL N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (CENTRAFRIQUE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03274
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/03274
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03274 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHVE AFFAIRE : [I] [T], [U] [T] C/ Société [Localité 3] DAC 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Car
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03274
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/03274
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 61A RG n° N° RG 23/03274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUW5 Minute n° AFFAIRE : [M] [P] [X] [D] épouse [P] C/ [H] [V] Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Adresse 11] le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/03274
TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 23/03274
Minute N° 25/27 COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03274 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUE JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H], [V], [S] [B] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 17] (13) [Adresse 30] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03274
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXRW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S.U. [6] (Agence Monplaisir) la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03274
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03274 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3W NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [L] [G] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de
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