Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/03279
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me TASSI #L84 - Me JEZ #K71 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03279 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHU6 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 févrie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03279
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/03279
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFYE AFFAIRE : [X] [V] épouse [D]/ [W] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03279
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me TASSI #L84, Me JEZ #K71 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03279 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHU6 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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