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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03319 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03319

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me WANG (C2146) Me MUTELET (C0676) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03319 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2N N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9f5fcdc6046d47451481
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/03319

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03319 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQPG AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec43c1dca99f2639ec5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03319

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03319

    Du 17 juin 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIR [V] [N] C/ Société CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX (Me Siham KECHAD) Me Dominique LAPLAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c025f3cd3feff438aa31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03319

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03319 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7C Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société FLOA, SA C/ Monsieur [U] [K] JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b84e82250580d1f91e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03319

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me WANG Me MUTELET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d959c432ce7d11a6cbe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1