Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03332
TJ 93008, 29 août 2025, RG 23/03332
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCZ Minute : 25/985 S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO Représentant : Maître Olivier TAMAIN de la SCP DE MASQUARD - TAMAIN, avocats au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03332
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FUTURING PRESS [Adresse 2] [Localité 4] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03332
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/62 DOSSIER N° : N° RG 23/03332 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRLX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le 28 Novembre 1960 à BOURG EN BRESSE (01000), demeurant 430 Route de Brux - 01570 FEILLENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03332
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03332
Du 02 mai 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKN4 S.A. CLAIRSIENNE C/ [Z] [H] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03332
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03332 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Local
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