Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03521
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 23/03521
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/03521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNFD DEMANDEUR : Monsieur, [P], [U] né le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] (TUNISIE), [Adresse 1], [Localité 2] Représe
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03521
TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/03521
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03521 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKOJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03521
TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 23/03521
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03521 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEXW AFFAIRE : [Y] [X]/ [S] [O] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03521
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/03521
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [L] [S], [W] [H] [S] c/ [Y] [N] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03521 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFLQ Grosse délivrée à la SELARL VARAPODIO expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03521
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03521
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/03521 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAV Minute : 24/01022 SA D’HLM “BATIGERE BABITAT” antenne IDF Représentant : Maître Christian PAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03521
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03521
Du 15 mars 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6T FRANCE TRAVAIL C/ [E] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03521
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03521 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03521
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03521 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 202
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