Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03656
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/03656
N° RG 23/03656 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6LI N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03656
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/03656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4EY Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03656
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03656
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/03656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGF N° RG 23/03656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGF Minute n°24/ AFFAIRE : [E] [Y] [S] divorcée [C] C/ [R] [C] Grosses délivrées le à Me Sabrina BEUVAIN Me Claire KESMAECKER TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03656
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLTE N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PYLONES [Adresse 2] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03656
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/03656
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00972 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03656 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35KB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] compa
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