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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03674

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 23/03674

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03674 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON7D Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b526cdc6046d47a0710d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03674

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03674 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEST N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d578cdc6046d472e11d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03674

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Chloé FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35cbfd8239f1252f76f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03674

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Julie ROUILLIER à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c8252ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1