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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03677 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03677

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 23/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 23/03677 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YICS N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] C/ [N] [T] [P] [V], [O] [G] [P] [C], [L] [J] [X] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed7bcdc6046d471812ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03677

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/528 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03677 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMS7 Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z], [U] [H] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690275e4748a422ad9669ec5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03677

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 23/03677

    BP/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [K], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e93c2a8fb67db7b47390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03677

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03677 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRX2 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.S. ETABLISSEMENTS JACQUELINE C/ [I] [E] [G] [V] épouse [E] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ecc66e05104b5f0ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03677

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03677

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSS6 Minute : 24/00400 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4326f06e1567cdd9f3e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03677

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6G N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2068ddbf41d3f42ac1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1