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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03679

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 23/03679

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 23/03679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWSJ Minute n° AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. ZINZIN SA ALLIANZ ASSURANCE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03679

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03679

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E], [S] Répertoire Général N° RG 23/03679 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03679

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6J N° de Minute : BX24/00746 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 MAISONS ET CITES C/ [J] [H] [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0119aff698a4ee7256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03679

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03679

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTD Minute : 24/00402 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4331f06e1567cdd9f59a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03679

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/03679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6J MAISONS ET CITES SOGINORPA C/ [Y] [D] [X] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : MAISONS ET CITES SOGINORPA, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03679

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/03679 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FJC AFFAIRE : M. [V] [Z]( Maître Michaël CULOMA de l’AARPI CRJ AVOCATS) C/ La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des Alpes Maritimes ( Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63970596c9bad004e642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1