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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03698

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03698 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ELP N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 25 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188babcdc6046d47473b50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03698

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 23/03698

    - N° RG 23/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/912 N° RG 23/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAQ le CCC : dossier FE : Me ARENTS Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697be211cdc6046d472d18e6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj45234 n° 23/03698

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 23/03698

    N° RG 23/03698 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLW - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03698 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLW DEMANDEURS : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 16] 1989 à [Localité 25] (LOIR ET CHER) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cc54322238c089b7473
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03698

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/03698

    Minute n° 25/3958 Dossier n° RG 23/03698 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGOG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 20 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bda0a00405eb742717b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03698

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL La S.E.L.A.R.L. [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03698 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2M N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67252a0de60223eab6844c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03698

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03698

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVE Minute : 24/00435 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432af06e1567cdd9f45a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1