Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03722
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/03722
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGGK NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03722
TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 23/03722
RG : N° RG 23/03722 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/455 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [G] [E] née le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03722
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/03722
N° RG 23/03722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYCZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/03722 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYCZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [U] C/ SCCV [Adresse 7] Grosse Délivrée le
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03722
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/03722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRIZ N° de Minute : 24/00111 S.A.S. LE GOLRI CAFE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles