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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03722

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/03722

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGGK NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c0b34a5cb0e489b477
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03722

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 23/03722

    RG : N° RG 23/03722 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/455 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [G] [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a5a7f269e5c2eabab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03722

    TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/03722

    N° RG 23/03722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYCZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/03722 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYCZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [U] C/ SCCV [Adresse 7] Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c025f3cd3feff438aa34
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03722

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/03722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRIZ N° de Minute : 24/00111 S.A.S. LE GOLRI CAFE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6e4fe60d502124ed81

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