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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03769

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03769 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDJ N° PARQUET : 23-2424 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724e548223b2c7ab3ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03769

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/03769

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juillet 2025 N° RG 23/03769 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG2W Code NAC : 57B [M] [H] C/ S.A.R.L. JASA S.A.S. LA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire, et

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194dafe88dc815ddd655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03769

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GTX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f550a00405eb741df7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03769

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/03769

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03769 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNMP La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS de NANTES n°440 242 469) C/ [B] [N] [Z] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d39
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03769

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 23/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1