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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03791

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/03791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03791 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMGG N° PARQUET : 23/1360 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa57cdc6046d472915f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03791

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/03791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/03791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWIO Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Nathalie VIARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75692ae1fd67df74df1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03791

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/03791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03791 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a22011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03791

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/03791

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTH3 Minute : 24/00977 Syndic. de copro. IMM [Adresse 4] REP CABINET IMMO DEVAUX GESTION Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b4acbbdac0b75b8866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03791

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 23/03791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/340 DU 16 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/03791 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H3P AFFAIRE : Mme [Z] [I] ( Me Frédéric PASCAL) C/ Organisme CPAM (Me Philippe CARLINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e0a1d5348015509592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1