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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03799

    TJ Nice, 19 août 2024, RG 23/03799

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [G] [F], [D] [E] [H] c/ S.A.S. JLR CONCEPT N° Du 19 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/03799 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJJ Grosse délivrée à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7920d5d90a4b0a70b1c68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03799

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03799

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412cf5112d8edd057b5a

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