Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03803 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03803

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 23/03803

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [U] + 2 grosses [W] [K] [J] [C], 2 grosses [N] [P] [Z] + 1 exp Me [J] [E] [R] + 1 grosse Me [T] [M] + 1 exp SELARL [G] & Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac4bcdc6046d47ebffaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03803

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/03803

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03803 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5Q6 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] en son nom personnel et en sa qualité d’ayant droit de Mme [A] [W] décédée le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03803

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 23/03803

    Min N° 24/00550 N° RG 23/03803 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHKK Syndic. de copro. DE L’ENS. IMMO. [Adresse 5] REP PAR SON SYNDIC LE CABINET SNG C/ Mme [N] [P] M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’ENS. IMMO. [Adresse 5] REP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 668f999c8dee2c23d20f9fb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03803

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03803

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440

    Lire la décision → Vérifier la source 669640def5112d8edd056fab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1