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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03934
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/03934
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me OTTO OBERTHUR à Me RAMOINO le Expéditions délivrées à Mme [W] (LRAR) à [Localité 2] (LRAR) le [1] JUGEMENT : [J] [U] épouse [X] [R] C/ [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03934
TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03934 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03934 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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