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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03971

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/03971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03971 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQMR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [E] née le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697b06b3cdc6046d4711d596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03971

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/03971

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société NR COUVERTURE [O] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f34e75782d5f06d8d583
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03971

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/03971

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00375 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03971 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6G5 [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [W] [M] épouse [H] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e150bb2f8a66ca61d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03971

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03971 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNE3 N° PARQUET : 23/925 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bc1bda0e3a8e190ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03971

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. S21Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03971 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVI N° MINUTE : 1-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d31cf3224acf5827592f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1