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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 23/03973

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/03973

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/03973 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEZ7 J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc6b7cdc6046d478166f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03973

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/03973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELALOUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69867677cdc6046d4749a803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03973

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/03973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H45 AFFAIRE : Mme [M] [Y] (Me Fall PARAISO) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3ef31ecb9d93274d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03973

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03973

    Du 08 avril 2024 50A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7G [Z] [F] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à Mr [C] [N] - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 661977621b7735881a7be45f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1