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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04010 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04010

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/04010

    N° RG 23/04010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY7C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/04010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY7C AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.S.U. GARAGE DE LA COTE D’ARGENT, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. MERCEDES BENZ BORDEAUX Grosses délivrées le à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb9ccdc6046d479bf546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04010

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/04010

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/04010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5RA DEMANDEURS CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 11] VAL DE [Localité 9] connue sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6c1bda0e3a8e196ed5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1