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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04034 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/04034

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Maître [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa8575782d5f06ccaf59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04034

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 23/04034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04034 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNOC N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mars 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S 19

    Lire la décision → Vérifier la source 693c6d7f1c1a8c1b74164d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/04034

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 23/04034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/04034 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRGA JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [J] épouse [D] née le 29 Avril 1982 à CONSTANTA-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda934da9e15c5132040c7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04034

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/04034

    N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean-françois ZENGERLE + expert Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04034 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQZE NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f530a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04034

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5O ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 65809c883ea7c8c112101365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1