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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04103 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04103

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/04103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X234 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 44 Me Héloïse QUINTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69693dd3cdc6046d4770657d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/04103

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/04103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHS N° MINUTE : 5 Requête du : 17 Novembre 2023 DÉCISION DE CADUCITÉ rendue le 16 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69771c3fcdc6046d47bd17a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04103

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMETTE Monsieur et Madame [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04103 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ZN N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6f894f7f4d2e0a9171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1