Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04116 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04116

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X45U Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [E] C/ Mme [O] [U] épouse [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Laïla NEMIR - 655 Me Delphine VALLEE - 3776

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1df72b5e5e648caf375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04116

    TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 23/04116

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04116 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4D5 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE / la SELAS CABINET DREVET / Me Lionel ESCOFFIER délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d338de0398b51ab908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04116

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2K N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires Principal de l

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896e67b6231d697d4689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1