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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04155

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/04155 N° Portalis DBW2-W-B7H-L7V2 AFFAIRE : [L] [P] C/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 2] [Localité 3]) le à Me Matthieu DARMON Me Frédéric GROSSO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matt

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f807cdc6046d47e0e051
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04155

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/04155

    Minute n°24/00460 N° RG 23/04155 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0d1c3411ff3460bb24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04155

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4c5f3224acf58276419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04155

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTJ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb9ae5473c8abb618e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1