Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04188
TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 23/04188
VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04188 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIYT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SOLIDIMMO Contre : S.C.I. DES ROSIERS [K] [S] S.A.R.L. TSC Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : la SCP BERNARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04188
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04188 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QOS N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2023 JUGEMEN
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04188
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. SOLIDIMMO C/ S.C.I. DES ROSIERS , [E], S.A.R.L. TSC N° RG 23/04188 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIYT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04188
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/04188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04188 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04188
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A24 N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04188
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04188 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFJW N° de Minute : BX 24/00065 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [V] [I] [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04188
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VGQ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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