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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04207 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04207

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04207 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWM N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [D], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f040cdc6046d472bb852
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04207

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d6573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04207

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/04207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/04207 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPYB Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [M], né le 23 Avril 1964 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28beea2af13da68689afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1