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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04221 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 23/04221

    TJ 83050, 31 mars 2026, RG 23/04221

    DOSSIER N° RG 23/04221 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4JP MINUTE N° : 26/72 1 copie dossier 2 expéditions à la demanderesse 2 expéditions au défendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd54cdc6046d4790e4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04221

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 23/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/04221 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L72L AFFAIRE : [Z] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6931dc1483684346b6493267
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04221

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 23/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J], [G], [P] [Y] épouse [U] C/ [H] [U] N° RG 23/04221 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFXA Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [M] 1 FE Monsieur [M] 1 FE [M] le: JUGEMENT DU 21 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbaabcdc6046d472a4fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04221

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/04221

    Du 10 juin 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSVF [R] [W] C/ S.A.S. FRANCE DOUCHE, S.E.L.A.R.L. DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, [G] [D] - Expéditions délivrées à Me.François VACCARO Me.[Z] [N] - FE délivrée à Me.François VACCARO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518bf58c06bf60133289
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04221

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/04221

    MINUTE N° : 24/873 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04221 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIXC NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d3888d6014ba0b3c0f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04221

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFMP JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : M. LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) du NORD, agissant es qualité [Adresse 14] [Localité 8] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5804fd0744296de6a84b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04221

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/04221

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JM6 AFFAIRE : S.A.R.L. ASSISTANCE 24/24 prise en la personne de sa gérante en exercice Madame [W] [C] domiciliée audit siège ès qualités / [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31585819597271e5720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04221

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Larbi BENABDELMADJID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3V2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 16 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b578fd6229a4e58a564f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04221

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BDA Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet PCH aide humaine au 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291690e44c41e7b3e541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04221

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c005882b39b2e739e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1