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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04223 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 23/04223

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/04223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. LE PRE GATTIERES / S.C.P. B.T.S.G², S.A.R.L. ENT INDUSTRIELLE CONSTRUCTION, [B] N° RG 23/04223 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJMP N° 25/210 Du 26 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a47860dd6c223b3cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04223

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Anaïs CRUZ Greffier lors du prononcé : Bénédicte BESANÇON Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416ef5112d8edd05861c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04223

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c025882b39b2e739e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1