Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/04234
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/04234
Minute n° : 25/03174 N° RG 23/04234 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6K4 Affaire : [W]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1984 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04234
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04234 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3XT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 févr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04234
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJK N° MINUTE : 24/00038 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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