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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04246

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/04246 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUV Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSES a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb02cdc6046d47ecafc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04246

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/04246

    Minute n° 25/2005 Dossier n° RG 23/04246 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIPA / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb890a9a68b98831219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04246

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab24192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04246

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVP N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSES Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1049deb7110df90e7d

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