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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04278 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04278

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/04278

    COUR D’APPEL, [F], [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04278 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP26 Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, [F] MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30fb1cdc6046d47d2d293
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04278

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260502fc178212f7f023

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1