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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04305

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me FENART le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04305 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7Q N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da36895046889be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04305

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 23/04305

    MINUTE N° : 25/10 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04305 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7L / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed934b01eea4cf01a6097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04305

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/04305

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 JUIN 2024 N° RG 23/04305 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO7T DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme au capital social de 611.858.064,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3edddc63cd64a75c4c6cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1