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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04351

    TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 23/04351

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04351 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDZV JUGEMENT Le tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 691da81b02bad2f30af94c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04351

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 23/04351

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[D]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [D] Civil N° RG 23/04351 N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZW ______________________ MINUTE N° 24/674 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6bf5341ca999b500dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04351

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIY AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SEDGWICK FRANCE (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8653e3bdd077866c4a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04351

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAKE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie CANTON - 408 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd91719632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1