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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04352 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04352

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/04352

    DOSSIER N° RG 23/04352 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWPQ Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [K] C/ S.A.S. [C] CCM-SG Société REGIE IMMOBILIERE FIDUCIA Le : Copie exécutoire délivrée à : [R] [K] Expédition délivrée à : S.A.S. [C] CCM-SG TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd45cdc6046d47f337e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04352

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/04352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04352 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYS6 N° PARQUET : 23/1053 N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 683755447afb61838af17362
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04352

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/04352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BV3 Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 28/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68545820f58c06bf601349d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04352

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/04352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 23/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BQ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63aa50af6f5fd344f4fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04352

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/04352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDEV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CREDIT MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fa157826b34459e74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04352

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [B] Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04352 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZT N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65970616f74364d4a5c86269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1