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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04358

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04358

    Minute n° : 25/02536 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5JI Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994524bcdc6046d47ad482b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04358

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/04358

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/04358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4GP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [I] [O] épouse [J] C / [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8fc2cdc6046d4723cd5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04358

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04358

    Du 09 avril 2024 5AB SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBQ S.C.I. ABI [Localité 6] C/ [R] [F] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Monsieur [R] [F] - FE délivrée à Me Jonathan CITTONE Le 09/04/2024 Avocats : Me Jonat

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf576ef03ef1fcfe6c0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04358

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04358 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ42H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec3c094c59eadf58e8f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04358

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BW3 Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 15/05/2023 TI entre 50 % et 79 % sans RSDAE R

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a945d2ded2ab7c84701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1