Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04361
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/04361
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04361 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ6R NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Mars 2025, les dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04361
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/04361
AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04361 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJJT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [K] Contre : MATMUT Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERITIER la SELARL JURIDOME Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04361
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/04361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Cédric
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