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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04375 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04375

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 23/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [E] [M] [S] [Y] épouse [J] C/ [H] [J] N° RG 23/04375 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGIO Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Madame [G] [E] [M] [S] [Y] épouse [J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04375

    TJ 62160, 18 mars 2025, RG 23/04375

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04375 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SHJ Le 18 mars 2025 DEMANDEUR SYNDICAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04375

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04345 DU 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B2S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 21 Mai 1985 [Adresse 7] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04375

    TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 23/04375

    DOSSIER N° RG 23/04375 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4RY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Johanna ALFONSO, Me Natacha JULLIEN-PALLETIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7617bf8acf9bcb63ecae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04375

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6M N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04375

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04375 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHG N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [W][2] [2] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04375

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 25 Janvier 2024 Président . Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Novembre 2023 Le 25 janvier 2024 Le 25 janvier 2024 à Me BERENGER à Me TROJMAN-COHE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1