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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04379

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 23/04379

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 23/04379 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJF6 Code NAC : 54G [N] [W] C/ S.A. PROTECT SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5345cdc6046d471c3fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04379

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 23/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 06 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/04379 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPBT NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry PEYRONEL Me Nadine KRIFA Jugement Rendu le 06 Février 2026 ENTRE : S.A.R.L. MAISONS.COM, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9598cdc6046d47458061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04379

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 23/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/04379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOW AFFAIRE : SCI GDC ( Me Myriam DEVICO) C/ S.A.S. ABCYSS (Me [K] [U]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e88cdc6046d47289e55
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04379

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/04379

    - N° RG 23/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFB Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264613d5538117b9cc81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04379

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 23/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2024 N° RG 23/04379 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNL6 JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 N° 24/126 [P] [Z] [V] [Z] C/ [U] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/03

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1d966f73cc60121e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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