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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04390

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/04390 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KANI JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12431cdc6046d47e452fa
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/04390

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/04390

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/04390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3L DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION [M], ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bab8cdc6046d4788bfcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04390

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/04390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/04390 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYX n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 11] (ALGÉRIE), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bf6b8b4c741e146649
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04390

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAI N° MINUTE : 2024/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bc43785a0593a50d3e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04390

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/04390

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3L DEMANDERESSE : La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, société par actions simplifiée, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, do

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b75fdef86f94a66f6dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1