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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04421 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04421

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 23/04421 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAK6 AFFAIRE : [Y] [F] C/ [R] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [S] [X] SELARL [10] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [S] [X] SELARL [10] N° 2025 / CH G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6e0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/04421

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/04421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLNG N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 18 rue Louis Lejeune 92120 MONTROUGE pris en la personne de son syndic : C/ [U

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d15eb387f553b9dc3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04421

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee413ea7c8c1125210c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1