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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04464 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04464

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 23/04464

    Min N° 25/00627 N° RG 23/04464 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWC M. [H] [D] C/ Société KLESIA RETRAITE ARRCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Séverine ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880b5f09f7fee0f06c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04464

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/04464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VILLATA DUPRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5US N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45494ee05e3ee32cb885b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04464

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/04464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f80d9abb6262fe013a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04464

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON Caroline Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda90cdc6046d472caa9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1