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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04622
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/04622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 23/04622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2F Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04622
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04622 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQW4 N° PARQUET : 941 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04622
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7FO N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DE
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