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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04698 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04698

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/04698

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 23/04698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJ4 DEMANDEUR : Madame [B], [U], [K] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873c6f0b67e43924eceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04698

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04698 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c6e2958c07e91d22db
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04698

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5PM Minute n° 24/00010 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cffd6229a4e589dab2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1