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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04721

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/04721 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L27 AFFAIRE : Mme [L], [T] [C]( la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1770cdc6046d47a8e1db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04721

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/04721 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBBO AFFAIRE : [O] [E] C/ Société GMF ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67920f444f3ad06a3bac0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1