Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/04789
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 23/04789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 23/04789 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MALY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [B] épouse [V] née l
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04789
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 23/04789
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04789 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM63 NAC: 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Novembre 202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04789
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/04789
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 23/04789 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLSN Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles