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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04806 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04806

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 23/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/04806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ23 N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [I] [Y] C/ [C] [M] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] Chez Mme [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee1ccdc6046d47182394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04806

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRASSINSKAIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BA4 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da860c0d64ddd4ee340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04806

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/04806

    IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/04806 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7Y [N] [O] veuve [D] C/ S.A.S. ECO N’HOME (RCS PARIS 791 255 425) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Guerry de Beauregard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a67
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04806

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c130b75782d5f06e40ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1