Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04850
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04850 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQOT ------------- [C] [T] C/ [E] [D] épouse [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/04850
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 23/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A] [F] épouse [D] C/ [G] [B] [D] N° RG 23/04850 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIN6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [A] [F] épous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04850
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Maître Paméla ADJOUTE Le ..................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04850
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04850 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNF Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LA PRISE E
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