Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04901
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/04901
Minute n° : 26/00735 N° RG 23/04901 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GH Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04901
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 23/04901
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04901 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROB3 DEMANDERESSE : LA SOCIETE [T] [P] ARCHITECTES ASSOCIES Société d’exercice libéral par actions simplifiée exerçant sous le nom commercial de CABINET [R], dont l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04901
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPD N° PARQUET : 23-1283 N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04901
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2ZHG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [N] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04901
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZP N° de MINUTE : 25/00293 Monsieur [U] [F] [B] né le 16 Mai 1942 à [Localité 12] (75) [Adresse 6] [Localité 1] Madame [G] [Z] née le 03 Mars 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04901
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/04901
N° RG 23/04901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2024 54A N° RG 23/04901 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SI Minute n°2024/ AFFAIRE : [E] [I] C/ SASU MENUISERIE ALUMINIUM PVC (MAP) [U] [C] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04901
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/04901
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZP Monsieur [X] [D] [P] Représentant : Me Lauren BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1543 Madame [L] [S] Représentant : Me Lauren BENSAID, avocat au barrea
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04901
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04901
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04901 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU7C Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. SAINT LOUP C/ [H] [X] Copie certifiée conforme délivrée
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04901
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Anne Cécile NAUDIN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04901
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZP N° de MINUTE : 24/00378 Monsieur [L] [B] [I] né le 16 Mai 1942 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Lauren BENSAID, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04901
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître EXPERTON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ORLANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2Z N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DE
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